Le réméré : la solution ultime pour sortir du surendettement

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Le réméré : la solution ultime pour sortir du surendettement

Le réméré, encore appelé « vente à réméré« , est un instrument de crédit qui ne fait pas appel aux banques mais à des investisseurs privés. Cette particularité en fait la solution idéale pour les personnes n’ayant pas accès au financement bancaire, notamment les foyers en situation de surendettement fichés à la banque de France ou interdits bancaires.

Pour bénéficier du réméré, il faut être propriétaire d’un bien immobilier. Le fonctionnement du réméré est le suivant :

  • les personnes surendettées vendent leur bien immobilier provisoirement à un investisseur à un prix inférieur d’environ 20% à sa valeur vénale
  • Grâce à l’argent récupéré, elles soldent l’ensemble de leurs crédits et font lever leur interdiction bancaire
  • une fois leur situation financière assainie, elles obtiennent un nouveau prêt immobilier pour racheter leur bien

La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat à un prix déterminé à l’avance. Cela signifie que les personnes ayant vendu leur bien en réméré ont la possibilité (et non l’obligation) de le racheter à l’investisseur. A contrario, l’investisseur ne peut refuser de le leur revendre s’ils font leur demande dans les délais (5 ans maximum d’après la loi).

La vente à réméré est régie par les articles 1659 et 1673 du code civil.

Vente à Réméré, une solution pour les fichés banque de france

Une vente à réméré est une vente avec faculté d’achat, autrement dit sans obligation de rachat par le vendeur du bien immobilier possédé par le surendetté. Le Réméré protège le patrimoine immobilier du surendetté inscrit ficp, fiché banque de France d’être vendu aux enchères par les créanciers (organismes de crédits…).

Les étapes de la transaction vente à réméré :

  • Détermination par estimation de la valeur du bien immobilier,
  • Vente du bien, l’opération est garantie par la signature d’un acte authentique avec le produit de la vente, le remboursement par le notaire grâce au produit de la vente les crédits du surendetté (crédits immobiliers, credit à la consommation, prêts personnels, crédits revolving…)
  • Constitution d’une trésorerie qui sera versée sur compte cautionnement, cette somme servant à payer les frais imputables au vendeur pour exercer son action en ” réméré ” (rachat du bien),
  • Établissement d’un contrat d’indemnité d’occupation (bail locatif) au profit du vendeur qui continue ainsi d’habiter le même logement,
  • Le vendeur, pendant toute la durée du réméré, bénéficiaire du droit à l’exercice du réméré, doit continuer à assurer le paiement des travaux éventuels, l’assurance du bien, les impôts locaux, tous abonnements et frais annexes se rapportant à ce bien.

Quand l’ensemble des prêts sera remboursé, et la levée du fichage effectuée, il sera mise en place d’un crédit immobilier qui permettra au vendeur de racheter son bien.

Le réméré ressemble au rachat de crédits mais dans l’autre sens de nombreux propriétaires en surendettement font appel à des sociétés de réméré ou organismes spécialistes en procédure de vente à réméré.



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1 commentaire

  • Fabregas Répondre

    Nous envisageons une vente à réméré d’un ou deux biens et souhaiterions connaître les modalités et le coût d’une telle opération.

    Merci de votre retour et de votre contact.

    Alexis

    12 mars 2020 à 22 h 04 min

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