Informations contenues dans un contrat de rachat de crédits
De quoi est constitué un contrat de rachat de crédit ?
Le contrat d’une offre de rachat de crédit est un document important. En effet, le contrat de rachat de crédit contient toutes les points important de votre rachat de crédit.
Un contrat de rachat de crédit est tout d’abord l’établissement d’un accord sur papier de votre offre de rachat de crédits. Il définit toutes les modalités, les caractéristiques, les conditions et d’autres mentions liées à votre rachat de prêts.
Il doit mentionner tous les détails nécessaires et indispensables, à savoir, l’identité du créditeur, de l’emprunteur et de l’assurance, l’objet de la demande de prêt, les différentes cautions, le total effectif du prêt avec les détails des frais, des mensualités et du taux TEG et des modes de règlement anticipé. Les clauses probables de négociations pour les taux variables et des variations du montant mensuel à payer doivent également y figurer.
Le droit de rétractation à un rachat de crédit
Il vous est possible de se rétracter mais seulement sous une période 30 jours. Aussi, un document vous sera remis dans lequel est mentionné le début et la fin de la rétractation, après quoi, votre demande ne sera plus valide. La rétractation est régie par une loi qui se doit d’être mentionnée dans le document.
Modifier un contrat de rachat de crédits
Dans le cas d’un éventuel changement des informations contenues dans le contrat, les modifications doivent y être inscrites soit comme ajout soit comme une simple modification. Notez que les modifications vous seront facturées.
Dans le cas où les conditions du contrat ne vous permettent pas de le modifier, vous serez alors obligé de poursuivre votre rachat de crédit tel qu’il a été annoncé au début.
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