Comment éviter d'en arriver à la Commission de surendettement ?



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Comment éviter d'en arriver à la Commission de surendettement ?

Le surendettement n’est pas une fatalité. Dans bon nombre de cas, il existe des solutions préventives pour corriger un endettement excessif et prévenir le risque de surendettement. Parmi celles-ci, de simples mesures de bonne gestion et, n’ayant pas peur des mots, de rigueur budgétaire notamment, peuvent être adoptées par les ménages eux mêmes. Si elles ne suffisent pas, le rachat de crédits global représente une alternative interessante à la Commission de surendettement à condition de prendre certaines précautions et notamment de frapper à la bonne porte !

Depuis peu, vous connaissez des difficultés de trésorerie qui compliquent la gestion de votre compte bancaire et vous stressent. Votre budget est déséquilibré par l’accumulation de crédits et de dettes diverses, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous soyez en situation de surendettement. Le surendettement se caractérise par des difficultés financières durables qui vous mettent dans l’impossibilité de faire face à vos dettes non professionnelles. En général, le surendettement est précédé ou s’accompagne d’incidents bancaires, tels que les rejets de prélèvements et de chèques, le retrait de carte de paiement ou de crédit, l’inscription sur les fichiers (FCC & FICP ) gérés par la Banque de France et, souvent, des mesures d’exécution forcée comme des ATD ou des saisies.

Pour ne pas en arriver là, il faut réagir sans tarder.

En tout premier lieu, vous devez évaluer l’ampleur et la cause de vos problèmes :

–          Vous avez souscrit trop de crédits ; –

–     Vos dépenses ont augmenté ;

–          Vos revenus ont baissé .

Ensuite, vous devez calculer :

–          Le montant total de votre « passif », c’est-à-dire de vos en-cours de crédits ( ce que vous devez à la banque et aux organismes de crédit dans l’hypothèse d’un remboursement anticipé ) et de vos dettes exigibles ;

–          Votre taux d’endettement en additionnant toutes les mensualités de vos crédits et les remboursement mensuels de vos autres dettes ainsi que, le cas échéant, le montant du loyer de votre logement et en divisant la somme totale ainsi obtenue par le montant de vos revenus mensuels réguliers. Pour transformer le quotient de cette division en pourcentage multipliez le par cent. Si le résultat est supérieur à 33%, votre endettement risque d’être excessif selon le niveau de votre « reste à vivre ». Cette dernière notion est tout simplement la somme mensuelle qui vous reste après avoir payé vos crédits et, le cas échéant, votre loyer pour faire face aux charges courantes ( alimentation, habillement, loisirs,etc.  …  ) . Ces notions de taux d’endettement et de reste à vivre sont importantes dans l’hypothèse d’une restructuration financière, c’est-à-dire d’un rachat de crédits, comme nous le verrons plus loin.

Enfin, vérifiez si vous pouvez rééquilibrer votre budget par vous-mêmes, selon le célèbre adage inspiré d’Esope et rendu célèbre par Jean de La Fontaine « Aide toi, le Ciel t’aidera », en :

–          réduisant votre train de vie, c’est-à-dire supprimer des dépenses dont on peut se passer ; –          augmentant vos revenus ( heures supplémentaires, travail d’appoint, etc. … ) ;

–          vendant des biens qui ne vous sont pas indispensables pour solder des dettes ou rembourser par anticipation des crédits ;

–          recherchant dans votre famille ou votre entourage, ou encore auprès de votre employeur, une aide ponctuelle et, si vous pouvez en bénéficier, des prestations sociales exceptionnelles auprès des services et organismes concernés ;

–          obtenant directement de vos créanciers un rééchelonnement amiable de vos dettes ;

–          demandant la transformation de vos crédits renouvelables ( revolving ) 20 jours avant la date de leur renouvellement et de vos découverts qui se sont poursuivi au moins 90 jours consécutifs en crédits classiques, c’est-à-dire amortissables sur la plus grande durée possible.

Si, malheureusement, toutes ces mesures s’avèrent insuffisantes, il existe encore deux solutions, une bonne et une mauvaise pour tenter d’éviter la Commission de surendettement ou la faillite civile :

–          LA MAUVAISE : Souscrire de nouveaux crédits pour « faire face » temporairement, ce ne serait que reculer pour mieux sauter et, outre que vous aggraveriez votre situation, vous risqueriez de compromettre les chances qui vous restent de vous en sortir.

–          LA BONNE : Sélectionner un intermédiaire en opérations de banque ( IOB ) spécialisé dans le  regroupement de crédits ou, si vous préférez, un courtier en rachat credit de confiance auquel vous confierez le soin de rechercher rapidement et efficacement la meilleure solution de refinancement adaptée  votre situation parmi l’éventail des formules de rachat de crédits que le marché recèle et qu’un particulier ne connaît pas. Par son expertise, son expérience et ses relations professionnelles, cet intermédiaire bancaire est l’acteur majeur d’une restructuration réussie. 

En tout état de cause, n’attendez pas que votre situation s’aggrave, que les incidents bancaires se multiplient car vous réduirez comme peau de chagrin vos chances d’obtenir un rachat de credit et, en tous cas, dans de bonnes conditions.

Si vous n’obtenez pas votre regroupement de crédits ou que vous ne souhaitez pas recourir à un rachat de crédits, sachez alors que le dépôt d’un dossier auprès d’une Commission de surendettement constitue alors votre dernier recours qui entraîne votre inscription au FICP, même si votre demande n’est pas recevable. En effet, 7,5% des dossiers examinés par les Commissions de surendettement en 2005 et 2006 ont été déclarés irrecevables, le plus souvent parce que la bonne foi du déposant était mise en cause ( inexactitudes dans les déclarations de la situation d’endettement auprès d’établissements de crédit pour obtenir de nouveaux prêts) .



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