Rachat de Credit Immobilier



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Rachat de Credit Immobilier

Tout particulier peut, en présence ou non de difficultés financières, effectuer un rachat de credit immobilier. Celui-ci peut avoir pour bénéfice pour l’emprunteur de faire diminuer le taux d’intérêt ou de lui faire diminuer la durée de son remboursement. Il peut s’adresser, à son choix à l’établissement qui lui a accordé son prêt ou à tout autre établissement (banque, établissement de crédit.)

S’il s’agit de l’établissement financier qui lui accordé le prêt immobilier, le rachat du contrat de prêt sera formalisé par un avenant au contrat d’origine. Dans cet avenant, devra être précisé pour un prêt à taux fixe, le nouvel échéancier, le taux effectif global ainsi que le coût global du prêt calculé sur la base des seules échéances et frais à venir. S’il s’agit d’un crédit à taux variable, le cout de crédit sera calculé sur la base des échéances et frais à venir jusqu’à révision du taux.

Le particulier ne devra que dans ce cadre là que financer les éventuels frais de dossier pour la constitution de l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’avenant au contrat.

S’il s’agit d’un autre établissement financier, celui-ci doit racheter le contrat de prêt et le particulier devra sauf négociation auprès du 1er l’établissement bancaire, verser une indemnité de remboursement anticipée prévue généralement par le contrat.

Cette indemnité éventuellement due par l’emprunteur, ne peut excéder la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Des frais de dossiers peuvent également être sollicités par l’établissement de crédit.

Par ailleurs l’établissement de rachat de credit immobilier peut solliciter une garantie sur le bien immobilier :

1 Celle-ci peut être une hypothèque de 1er rang, ce qui contraindra l’emprunteur à solliciter du 1er établissement préteur la mainlevée de l’hypothèque prise par celle-ci, et donc à supporter les frais engendrés. ( mainlevée et constitution d’une nouvelle hypothèque )

2 -L’établissement peut également inscrire en 2eme rang leur hypothèque ce qui aura pour intérêt d’éviter de régler les frais de mainlevée de la 1ere hypothèque.

3 -La dernière alternative, moins utilisée par les établissements financiers est le mécanisme dit de « subrogation d’hypothèque ». l’établissement de rachat credit immobiliertransfère au second organisme le prêt et sa garantie, ce qui permet à l’emprunteur d’économiser les frais de mainlevée et de constitution de garantie.





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