Bénéficiant d’une donation assortie d’un droit de retour et d’une interdiction de d’aliéner et d’hypothéquer, puis-je apporter ma maison en gage pour un rachat de credit ?



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Bénéficiant d’une donation assortie d’un droit de retour et d’une interdiction de d’aliéner et d’hypothéquer, puis-je apporter ma maison en gage pour un rachat de credit ?

Oui, comme dans le cas précédent, avec l’accord et l’intervention du donateur s’il est toujours en vie, à moins encore que ce dernier renonce à ses droits.





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